J.O. 125 du 1 juin 2007
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Arrêté du 30 mai 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0751847A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, la démission de M. Schott (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.